CFE : les arbitres de football ne peuvent bénéficier de l'exonération

Historique

• FIFA : Michel Platini devrait être entendu par la commission d'éthique à la mi-décembre
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit du sport
  Candidat à la présidence de la Fifa mais menacé d'une suspension à vie, le Fr...
  Source : www.france24.com
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• Quels sont les droits et les devoirs des inspecteurs du travail ?
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec surs...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Fifa: Platini fait officiellement appel auprès du TAS
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit du sport
  Michel Platini a officiellement déposé son appel auprès du Tribunal arbitral...
  Source : www.leparisien.fr
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• Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  La rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...
  Source : business.lesechos.fr
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• Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Salariés
  Dans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'un...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les sportifs ont leur statut
  Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015
  Droit du sport
  La proposition de loi sur le statut des sportifs vient d’être adoptée, mardi,...
  Source : www.lequipe.fr
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• Solde de tout compte : pas de mention du délai de dénonciation sur le reçu - Editions Tissot
  Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le reçu pour solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. I...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Loi Santé : les députés rétablissent le tiers-payant et le paquet neutre
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Droit du sport
  Les mesures phares du projet de loi santé, écartées par le Sénat, ont été vot...
  Source : www.lesechos.fr
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• CFE : les arbitres de football ne peuvent bénéficier de l'exonération
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit du sport
  Un arbitre de football, dont l'activité n'est pas assimilable à la pratique d...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Stagiaires : pas plus de trois en même temps ! | Gérant de SARL
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Dès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'e...
  Source : www.gerantdesarl.com
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