Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Publié le :
09/08/2022
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Source : www.efl.frPour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus par les services de prévention et de santé au travail interentreprises, la loi santé au travail du 2 août 2021 leur a imposé une obligation de certification. Un décret fixe les grandes lignes … Lire la suite
Historique
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Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demande...Source : www.efl.fr
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Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit du travail - SalariésDès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offre...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le Pass'Sport est étendu et prolongé jusqu'à fin décembre 2022
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit du sportVotre enfant veut faire partie du club de natation mais l'adhésion est trop c...Source : www.service-public.fr
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Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursPour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...Source : www.efl.fr
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Cadre réglementaire du kitesurf
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit du sportL'article 240-2.11 (arrêté du 6 mai 2019) paru au journal officiel du 12 mai...Source : kite.ffvl.fr
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L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursUn salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...Source : www.editions-legislatives.fr
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Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit du travail - SalariésLe salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement...Source : www.efl.fr
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Lutte contre la corruption dans la sport : l'AFA et le ministère des Sports publient deux guides pratiques
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit du sportL’Agence française anticorruption et le ministère des Sports publient deux gu...