Bwin.com condamné pour refus de verser des gains à un joueur
Publié le :
14/01/2019
14
janvier
janv.
01
2019
Source : www.legalis.netPar un jugement du 18 décembre 2018, le TGI de Paris a considéré que les opérateurs de paris sportifs ne pouvaient pas invoquer l’erreur de cote pour annuler des contrats de pari et ainsi ne pas payer les gains des parieurs. La société opératrice du site Bwin.com a été condamnée à verser à un joueur près de 4 000 € au titre des gains non honorés sur ses paris en ligne et 1 000 € de dommages-intérêts pour la rupture du contrat... Lire la suite
Historique
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Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursLes outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans...Source : www.chefdentreprise.com
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Code de l’arbitrage en matière de sport - Code 2019
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit du sportEntré en vigueur le 1e janvier 2019...Source : www.tas-cas.org
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(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésLa cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...Source : www.lextenso.fr
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Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésNommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate...Source : www.capital.fr
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Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursLe conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-for...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Droit du sportPar un jugement du 18 décembre 2018, le TGI de Paris a considéré que les opér...Source : www.legalis.net
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Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursSavez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange...Source : start.lesechos.fr
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Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésÀ partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicu...Source : interetsprives.grouperf.com