Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à compter du 1er mars 2025... Lire la suite
Historique
-
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit du travail - EmployeursEn application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...Source : www.lemag-juridique.com
-
Plan 5 000 terrains de sport : la fréquentation des équipements est au rendez-vous
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit du sportL’Agence nationale du sport a réalisé une étude sur la fréquentation des équi...Source : www.weka.fr
-
La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit du travail - SalariésDans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au sal...Source : www.lemag-juridique.com
-
Principe de laïcité dans le sport : le Sénat adopte une proposition de loi
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit du sportMardi 18 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer l...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Nouvelle avancée pour le para sport : les fauteuils roulants intégralement remboursés dès décembre 2025
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit du sportLe président Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi 6 février que la Sécurité Soc...Source : www.sports.gouv.fr
-
L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit du travail - SalariésDans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit du travail - EmployeursDans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...Source : www.lemag-juridique.com