Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
Publié le :
01/03/2023
01
mars
mars
03
2023
Source : www.lemag-juridique.comPlus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interprétation des lois, la Cour de cassation uniformise l’interprétation des textes. Ainsi, le 8 février 2023, la Chambre sociale se prononçait sur l’interprétation d’une disposition conventionnelle et ses conséquences sur une procédure de licenciement... Lire la suite
Historique
-
La Cour de cassation juge que l'avocat ne peut, tant à titre principal qu'à titre accessoire, exercer l'activité d'agent sportif
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit du sportPremièrement, en vertu de l’article L. 222-7, alinéa 1er, du Code du sport :...Source : www.jurisportiva.fr
-
Le défibrillateur au sein des établissements sportifs
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit du sportUn Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médic...Source : www.jurisportiva.fr
-
Les contrats de l'agent sportif
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit du sportEn décembre dernier, la FIFA publiait sur son site officiel le rapport annuel...Source : www.jurisportiva.fr
-
Quels moyens pour la sécurité des citoyens pendant les JO ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit du sportM. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et...Source : questions.assemblee-nationale.fr
-
La lutte contre les discriminations dans le sport
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit du sportL’OMS de la ville de Vaulx en Velin (Rhône) a organisé le 25 novembre dernier...Source : www.jurisportiva.fr
-
Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit du travail - EmployeursPlus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...Source : www.lemag-juridique.com
-
JO et coupe du monde de rugby : le plafond des cadeaux relevé
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit du sportLes CSE ou les employeurs pourront offrir aux salariés désireux d’assister à...Source : www.legifiscal.fr