Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
Publié le :
24/12/2019
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Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrouve dans l’incapacité de travailler, l’assurance maladie compense, par un revenu de remplacement et dans une certaine mesure, la perte du salaire ou du revenu qu’il subit... Lire la suite
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Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursL'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...Source : www.efl.fr
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Travail et e-Sport : quelle réglementation pour les joueurs mineurs ?
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit du sportLes compétitions de jeux vidéo, appelées « e-Sport », constituent, à l’heure...Source : www.lemondedudroit.fr
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But et mise en action de la clause de non concurrence
Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésLa clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...Source : www.blog-emploi.com
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Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursRelèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...Source : www.juridiconline.com
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Occupation du domaine public par une association sportive
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit du sportEn l’espèce, une association sportive s'était vue donner la possibilité d'occ...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit du travail - SalariésCe nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...Source : www.blog-emploi.com
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Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursL'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...Source : www.juritravail.com