Affaire Technimont : Indépendance et impartialité de l'arbitre
Publié le :
05/02/2019
05
février
févr.
02
2019
Source : www.dalloz-actualite.frCette nouvelle chronique est dédiée à la jurisprudence rendue en matière d’arbitrage interne ou international. Elle sera publiée régulièrement, en fonction des décisions issues de la cour d’appel de Paris, de la Cour de cassation et des d’autres juridictions susceptibles de se prononcer en cette matière... Lire la suite
Historique
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Les chaînes sportives veulent profiter de la loi sur l'audiovisuel pour poursuivre les pirates
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit du sport« C’est un jeu d’enfant… Tu tapes « streaming OM/PSG » sur Google, et il y a...Source : www.leparisien.fr
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Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursVous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...Source : www2.editions-tissot.fr
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Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit du travail - SalariésLa loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...Source : rfsocial.grouperf.com
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Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursAfin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit du sportCette nouvelle chronique est dédiée à la jurisprudence rendue en matière d’ar...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursLa fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...Source : www2.editions-tissot.fr
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Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...Source : www.legalis.net
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E-sport : durcissement des sanctions pour les joueurs professionnels de PUBG accusés de triche
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Droit du sportUne dizaine de joueurs professionnels de PlayerUnknown's Battlegrounds, suspe...Source : www.lequipe.fr