Affaire LFP / Rojadirecta : sur la compétence du tribunal, la concurrence déloyale et le double statut d'éditeur et d'hébergeur - Village de la Justice
Publié le :
13/05/2015
13
mai
mai
05
2015
Source : www.village-justice.comIl est classique pour un prestataire technique proposant un service sur Internet de se retrancher derrière l’immunité de responsabilité prévue par la LCEN du 21 juin 2004, chaque fois qu’on prétendra le qualifier d’éditeur en vue d’engager sa responsabilité pour un contenu illicite présent sur sa plateforme... Lire la suite
Historique
-
Mon premier salarié : comment faire ? #droittravail
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésVotre entreprise commence à décoller et vous souhaitez engager votre premier...Source : www.dynamique-mag.com
-
Le Conseil d'État se prononce sur le fichage des supporters #droitsport - net iris
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit du sportLe Juge des référés du Conseil d'État a décidé de suspendre le fichier Stade,...Source : www.net-iris.fr
-
Conditions de validité et de paiement de la clause de non concurrence du contrat de travail
Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015Droit du travail - EmployeursLa protection des intérêts légitimes de l'entreprise, tels que le savoir fair...Source : www.juritravail.com
-
Comment gérer les ponts du 15 mai et du 13 juillet 2015 ?
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Droit du travail - EmployeursEntre gestion des congés payés d'été et pont de mai et juillet, de nombreuses...Source : www.net-iris.fr
-
Affaire LFP / Rojadirecta : sur la compétence du tribunal, la concurrence déloyale et le double statut d'éditeur et d'hébergeur - Village de la Justice
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit du sportIl est classique pour un prestataire technique proposant un service sur Inter...Source : www.village-justice.com
-
Procédures de licenciement et conventions collectives ? #travail #droit
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésCertaines conventions collectives instituent des phases de procédure qui s'aj...Source : business.lesechos.fr
-
Contrat de travail à temps partiel : attention à la requalification en contrat à temps plein - Juritravail
Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésL'absence de contrat de travail d'écrit mentionnant la durée du travail et sa...Source : www.juritravail.com
-
Le CDI qui inquiète le monde du foot #Droit #sport
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit du sportUn joueur allemand a obtenu la requalification de son CDD en CDI. Une premièr...Source : sport24.lefigaro.fr
-
Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésSelon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent...Source : www.editions-tissot.fr
-
Traitements de données à caractère personnel des interdits de stade : la CNIL donne son feu vert - Droitdusport.com
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit du sportUne délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...Source : droitdusport.com