41 préconisations pour améliorer le statut du sportif (professionnel et de haut niveau) #droitsport
Publié le :
26/02/2015
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février
févr.
02
2015
Source : www.juritravail.comMercredi 18 février 2015, le secrétaire d’Etat aux sports, Monsieur Thierry Braillard a reçu des mains de mon Confrère, Maître Jean-Pierre Karaquillo, un rapport relatif aux statuts des sportifs. Ce rapport de 134 pages comportent 41 préconisations sur le statut du sportif de haut niveau et professionnel... Lire la suite
Historique
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Nîmes rétrogradé pour tentative de corruption : des sanctions à géométrie variable - #Droitsport #Olympiquenimois
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit du sportImpliquée dans l'affaire des matches truqués de Ligue 2, Nîmes a été fortemen...Source : leplus.nouvelobs.com
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Licenciement pour inaptitude : les droits du salarié (indemnité, préavis, chômage) #droittravail
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésVous avez été déclaré inapte par la médecine du travail. Votre employeur doit...Source : www.juritravail.com
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TVA et billetterie des évènements sportifs #droitsport par BERTRAND - Avocat Droit du Sport
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit du sportComme nous l'indiquions dans nos derniers articles (notamment La billetterie...Source : www.bertrand-sport-avocat.com
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Le retour en force du règlement intérieur #droittravail #droitsocial
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésLongtemps considéré comme obsolète, le règlement intérieur prend généralement...Source : www.juritravail.com
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Une femme cadre gagne 8,5 % de moins qu'un homme pour un même poste #droittravail #emploi
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésUne femme cadre gagne 8,5 % de moins qu'un homme occupant un poste équivalent...Source : www.dossierfamilial.com
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Fini les SMS privés avec le portable professionnel #droittravail
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésUn arrêt de la Cour de cassation du 10 février donne raison à un employeur qu...Source : www.leparisien.fr
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41 préconisations pour améliorer le statut du sportif (professionnel et de haut niveau) #droitsport
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Droit du sportMercredi 18 février 2015, le secrétaire d’Etat aux sports, Monsieur Thierry B...Source : www.juritravail.com
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Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas partout #droittravail #loimacron
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésTous les salariés des commerces autorisés à ouvrir le dimanche ne seront pas...Source : www.dossierfamilial.com
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Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ? #droittravail
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésEn présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le...Source : www.juritravail.com
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Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002Droit du travail - SalariésPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...Source : www.dossierfamilial.com