Historique

• Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit du sport
  Un récent décret encadre l’inscription des sportifs dans la catégorie Reconve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sport en entreprise : les informations du BOSS
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit du sport
  A l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses...
  Source : www.legisocial.fr
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• Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit du sport
  Des internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne inter...
  Source : www.lessurligneurs.eu
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• Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit du sport
  Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un...
  Source : www.legisocial.fr
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• Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...
  Source : www.efl.fr
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